Conditions d'utilisation

Conditions d'inscription

Nos services sont entièrement gratuits et réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit . Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.


HOMTAF conçoit des services qui permettent à chacun et à chacune d’entrer en contact, de former des communautés et des activités . Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») régissent votre utilisation de HOMTAF et les solutions que nous proposons (les Produits), sauf lorsque nous indiquons expressément que des conditions distinctes (et non les présentes) s’appliquent.

Nous ne vous facturons pas l’utilisation de HOMTAF ou des autres produits et services inclus dans les présentes Conditions, sauf indication contraire de notre part. En revanche, des entreprises, des organisations et d’autres personnes nous payent pour vous montrer des publicités pour leurs produits et services. Nos produits et services vous permettent de vous connecter avec vos amis et des communautés ainsi que de recevoir du contenu personnalisé et de voir des publicités qui, selon nous, peuvent être pertinentes pour vous en fonction de vos centres d’intérêt. En utilisant nos Produits, vous acceptez que nous vous montrions des publicités que nous estimons pertinentes pour vous en fonction de vos intérêts. Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de définir les publicités personnalisées à vous montrer.

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel aux annonceurs et ne partageons pas d’informations permettant de vous identifier directement (telles que votre nom, votre adresse e-mail ou toutes autres coordonnées) avec les annonceurs, sauf autorisation expresse de votre part. À la place, les annonceurs nous donnent des informations, telles que le type d’audience à qui ils souhaitent montrer leurs publicités, et nous diffusons ces publicités auprès des personnes susceptibles d’être intéressées. Nous envoyons aux annonceurs des rapports sur les performances de leurs publicités pour les aider à comprendre comment les gens interagissent avec leur contenu. Consultez l’article 2 ci-dessous pour en savoir plus sur le fonctionnement des publicités personnalisées sur HOMTAF en vertu des présentes Conditions.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel afin de définir les publicités que vous voyez et de vous fournir tous les services décrits ci-dessous. Remarque :

les produits HOMTAF (version web et mobile) comprennent . Messagerie FRIENDS, Les annonces, Boutiques

1. Les services que nous fournissons

Notre mission consiste à donner à tous la possibilité de créer une communauté et de rapprocher le monde entier. Pour faire avancer cette mission, nous vous fournissons les Produits et les services décrits ci-dessous :
Nous vous fournissons une expérience personnalisée :
votre expérience sur HOMTAF ne ressemble à celle de personne d’autre. Qu’il s’agisse des publications, des évènements, des publicités et des autres contenus que vous voyez dans le fil d’actualité, ou des annonces. Par exemple, nous utilisons les données à propos des connexions que vous établissez, des options et des paramètres que vous sélectionnez, et de ce que vous partagez et faites sur nos Produits et en dehors pour personnaliser votre expérience.
Nous vous mettons en contact avec les personnes et les organisations qui comptent pour vous :
nous vous aidons à trouver et à contacter les personnes, les groupes, les entreprises, les organisations et autres qui comptent pour vous sur l’ensemble des Produits HOMTAF que vous utilisez. Nous utilisons les données pour présenter des suggestions, à vous comme à d’autres personnes.
Nous vous donnons les moyens de vous exprimer et de communiquer à propos de ce qui compte pour vous :
il existe de nombreuses manières de vous exprimer sur HOMTAF pour communiquer avec vos amis, votre famille et d’autres personnes à propos de ce qui compte pour vous, par exemple le partage de statuts, de photos et de vidéos , l’envoi de messages, les appels vocaux ou vidéo avec un ami ou plusieurs personnes, la création d’évènements ou de groupes, l’ajout de contenu à votre profil, ainsi que l’affichage de la manière dont les autres réagissent à votre contenu.
Nous vous aidons à découvrir du contenu, des produits et des services qui pourraient vous intéresser :
Nous vous montrons des publicités personnalisées, des offres et d’autres contenus commerciaux ou sponsorisés afin de vous aider à découvrir du contenu, des produits et des services qui sont proposés par les nombreuses entreprises et organisations qui utilisent HOMTAF. L’article 2 ci-dessous offre des explications plus détaillées.
Nous favorisons la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos services, luttons contre les comportements préjudiciables et assurons la sécurité de notre communauté d’utilisateurs :
Les personnes ne formeront une communauté sur HOMTAF Products que si elles s’y sentent en sécurité et protégées. Nous mettons tout en œuvre pour préserver la sécurité (y compris la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité) de nos produits et services. Nous employons des équipes dédiées, collaborons avec des partenaires, des fournisseurs de services externes et d’autres entités pertinentes et développons des systèmes techniques avancés afin de détecter les éventuelles mauvaises utilisations de nos Produits, les comportements préjudiciables envers les autres et les situations dans lesquelles nous pourrions être en mesure de soutenir ou de protéger notre communauté, y compris pour répondre aux signalements d’infractions potentielles que nous envoient les utilisateurs. Si un tel contenu ou un tel comportement est porté à notre connaissance, nous pourrons prendre les mesures appropriées, notamment en vous avertissant, en vous proposant notre aide, en supprimant le contenu, en supprimant ou en limitant l’accès à certaines fonctionnalités, en désactivant un compte ou en contactant la police. Nous partageons des données avec d’autres entités lorsque nous identifions une utilisation abusive ou un comportement préjudiciable de la part d’un utilisateur de l’un de nos Produits, ou pour contribuer à la sécurité des Produits HOMTAF, des utilisateurs et de la communauté. Par exemple, nous partageons des informations avec les entités pour fournir des produits et services financiers leur permettant de promouvoir la sûreté, la sécurité et l’intégrité ainsi que le respect de la loi applicable. HOMTAF peut consulter, préserver, utiliser et partager toute information qu’elle recueille à votre sujet si elle estime de bonne foi que la loi l’exige ou l’autorise à le faire. Pour en apprendre davantage, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Nous recherchons comment améliorer nos services :
nous nous impliquons dans la recherche pour développer, tester et améliorer nos Produits. Cela inclut d’analyser les données que nous avons concernant nos utilisateurs et de comprendre comment les personnes utilisent nos Produits, par exemple, en effectuant des sondages et des tests et en résolvant les problèmes qui surviennent dans de nouvelles fonctionnalités. Notre Politique de confidentialité explique comment nous utilisons les données pour soutenir la recherche afin de développer et d’améliorer nos services.
Nous assurons l’accès à nos services :
Pour nous assurer que nos services mondiaux fonctionnent et vous permettre de communiquer avec des personnes du monde entier, nous devons transférer, conserver et distribuer du contenu et des données à notre serveur, partenaires, prestataires de services, fournisseurs, et nos systèmes dans le monde entier, y compris en dehors de votre pays de résidence. L’utilisation de cette infrastructure globale est nécessaire et essentielle pour fournir nos services. Cette infrastructure peut être détenue, exploitée ou contrôlée par HOMTAF 
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2. Comment nos services sont financés

Au lieu de payer pour l’utilisation de HOMTAF et des autres produits et services que nous offrons, en utilisant nos Produits couverts par les présentes Conditions, vous acceptez que nous vous montrions les publicités personnalisées et autres contenus commerciaux et sponsorisés payés par les entreprises et organisations pour que nous les promouvions sur les produits des entités et en dehors. Nous utilisons vos données à caractère personnel, telles que les informations concernant votre activité et vos intérêts, afin de vous montrer des publicités personnalisées et des contenus sponsorisés qui peuvent être plus pertinents pour vous.
La protection de la vie privée est au cœur de la conception de notre système publicitaire personnalisé. Cela signifie que nous pouvons vous montrer des publicités pertinentes et utiles sans informer les annonceurs sur votre identité. Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Nous autorisons les annonceurs à nous donner des informations, telles que leur objectif commercial et le type d’audience à qui ils souhaitent montrer leurs publicités (par exemple, les personnes âgées de 18 à 35 ans qui aiment le vélo). Puis, nous montrons leur publicité aux personnes qui, selon nous, sont susceptibles d’être intéressées.
De plus, nous envoyons aux annonceurs des rapports sur les performances de leurs publicités pour les aider à comprendre comment les gens interagissent avec leur contenu sur HOMTAF et en dehors. Par exemple, nous communiquerons aux annonceurs des informations générales concernant la démographie et les centres d’intérêt pour les aider à mieux comprendre leur audience, par exemple le fait qu’une publicité a été vue par des femmes entre 25 et 34 ans qui vivent à Madrid et qui aiment l’ingénierie informatique. Nous ne partageons aucune information qui vous identifie directement (des informations comme votre nom ou adresse e-mail qui, en elles-mêmes, peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier) sans avoir obtenu votre autorisation spécifique. En savoir plus sur la manière dont fonctionnent les publicités HOMTAF.
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel afin de vous fournir les services décrits ci-dessus. Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
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3. Vos engagements envers HOMTAF et notre communauté

Nous fournissons ces services à vous et à d’autres personnes pour faire progresser notre mission. En échange, nous avons besoin que vous preniez les engagements suivants :
1. Qui peut utiliser HOMTAF
Lorsque les personnes répondent de leur avis et de leurs actions, notre communauté est plus sûre et plus responsable. Pour cette raison, vous devez :
  • Donner à votre compte le même nom que celui que vous utilisez au quotidien.
  • Fournir des informations exactes à votre sujet.
  • Créer un seul compte (le vôtre) et l’utiliser à des fins personnelles.
  • Ne pas partager votre mot de passe, autoriser d’autres personnes à accéder à votre compte HOMTAF, ni transférer votre compte à quiconque (sans notre autorisation).
Nous essayons de rendre HOMTAF largement accessible à tous, mais vous ne pouvez pas utiliser HOMTAF si :
  • Vous avez moins de 13 ans.
  • Vous êtes un délinquant sexuel condamné.
  • Nous avons désactivé votre compte par le passé pour non-respect de nos Conditions, de nos Standards de la communauté ou de conditions et politiques applicables à votre utilisation de HOMTAF. Si nous désactivons votre compte en raison d’une violation de nos Conditions, de nos Standards de la communauté ou d’autres conditions et politiques, vous acceptez de ne pas en créer d’autres sans notre autorisation. L’autorisation de créer un nouveau compte est accordée à notre seule discrétion et ne signifie ni n’implique en aucun cas que la mesure disciplinaire était erronée ou injustifiée.
  • Il vous est interdit de bénéficier de nos produits, nos services ou nos logiciels en vertu des lois applicables.
2. Ce que vous pouvez partager et faire sur HOMTAF
Nous voulons que les gens utilisent HOMTAF pour s’exprimer et partager du contenu qui leur importe, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ou de l’intégrité de notre communauté. Vous acceptez donc de ne pas agir de la manière décrite ci-dessous (ni d’encourager ou de soutenir les autres à le faire) :
  1. Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits pour faire ou partager quoi que ce soit :
    • qui enfreint les présentes Conditions, les Standards de la communauté et les autres conditions et politiquesapplicables à votre utilisation de nos Produits ;
    • qui est illégal, trompeur, discriminatoire ou frauduleux (ou qui aide quelqu’un d’autre à utiliser nos Produits de cette manière) ;
    • qui ne vous appartient pas ou pour lequel vous ne disposez pas des droits de partage nécessaires ;
    • qui enfreint ou viole les droits d’autrui, y compris ses droits de propriété intellectuelle (comme en enfreignant les droits d’auteur ou la marque déposée d’une autre personne ou en distribuant ou en vendant des biens contrefaits ou piratés), sauf en cas d’exception ou de limitation prévue par les lois applicables.
  2. Vous ne pouvez pas importer de virus ou de code malveillant, ni utiliser des services pour envoyer des spams, ni agir d’une autre manière qui pourrait désactiver, surcharger, entraver ou empêcher le bon fonctionnement, l’intégrité, l’exploitation ou l’apparence de nos services, systèmes ou Produits.
  3. Vous ne devez pas collecter des données sur nos Produits ni accéder à de telles données par des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable), ni tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé à accéder. Nous nous réservons également la possibilité de faire valoir tous nos droits pour lutter contre la fouille de textes et l’exploration de données.
  4. Vous ne pouvez pas utiliser de serveur proxy, ni demander ou collecter des noms d’utilisateur et des mots de passe de Produits, ni détourner des tokens d’accès.
  5. Vous ne pouvez pas vendre ni acheter des données obtenues de nous ou de nos services, ni octroyer des licences à ce sujet, sous réserve des dispositions des Conditions de la plateforme.
  6. Vous ne pouvez pas utiliser de manière détournée tout canal de signalement, de contestation ou de recours, comme en effectuant des signalements ou recours frauduleux, dupliqués ou non fondés.
Nous pouvons supprimer ou bloquer le contenu qui enfreint ces dispositions. Nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte en cas de non-respect de ces dispositions, comme indiqué dans l’article 4.2.
Si nous supprimons du contenu que vous avez partagé, car il viole les Standards de la communauté, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un réexamen, à moins que vous n’enfreigniez gravement ou à maintes reprises les présentes Conditions ou si cela engage notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porte atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromette ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, systèmes ou Produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons légales. Pour en savoir plus sur la suspension ou la suppression de comptes, consultez l’article 4.2 ci-dessous.
Pour nous aider à soutenir notre communauté, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions et politiques, s’il est possible de le faire dans votre juridiction.
Nous pouvons également supprimer ou limiter l’accès au contenu, aux services ou aux informations si nous estimons que cela s’avère raisonnablement nécessaire pour éviter ou atténuer l’utilisation détournée de nos services ou les effets juridiques ou réglementaires négatifs sur HOMTAF.
3. Les autorisations que vous nous accordez
Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour pouvoir fournir nos services :
  1. Autorisation d’utiliser le contenu que vous créez et partagez : Le contenu que vous partagez ou importez, tel que les photos ou les vidéos, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle.
    Vous conservez la propriété des droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les marques déposées) de tout le contenu que vous créez et partagez sur HOMTAF. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits que vous possédez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec quiconque, où vous le souhaitez.
    Cependant, afin que nous puissions fournir nos services, vous devez nous accorder certaines autorisations légales (appelées « licences ») pour utiliser ce contenu. Ceci est uniquement dans le but de fournir et d’améliorer nos Produits et services, tels que décrits dans l’article 1 ci-dessus.
    En particulier, lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec nos Produits, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo sur HOMTAF, vous nous autorisez à la conserver, à la copier et à la partager avec d’autres. La licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes.
    Vous pouvez à tout moment supprimer du contenu individuel que vous partagez, publiez et importez. En outre, tout le contenu publié sur votre compte personnel sera supprimé si vous supprimez votre compte.
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4. Dispositions supplémentaires

1. Mise à jour de nos Conditions
Nous nous efforçons d’améliorer constamment nos services et de développer de nouvelles fonctionnalités pour vous proposer, ainsi qu’à notre communauté, de meilleurs Produits. Ainsi, nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin d’y refléter correctement nos services et nos pratiques, de promouvoir une expérience sûre et sécurisée de nos Produits et de nos services et/ou de nous conformer à la loi applicable. Nous les modifierons uniquement si les dispositions ne sont plus adéquates ou si elles sont incomplètes, et si les modifications sont raisonnables et tiennent compte de vos intérêts, ou si elles sont nécessaires à des fins de sécurité ou de respect de la législation applicable.
Nous vous informerons (par exemple, par notification) au moins 30 jours avant de modifier les présentes Conditions et vous donnerons l’opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur, à moins que les modifications ne soient requises par la loi. Une fois les Conditions révisées en vigueur, vous serez lié par celles-ci si vous continuez d’utiliser nos Produits.
Nous espérons que vous continuerez d’utiliser nos Produits, mais si vous n’êtes pas d’accord avec nos Conditions révisées et ne souhaitez plus faire partie de notre communauté, vous pouvez demander la suppression de votre compte par email à tout moment ((mehdi.3amar@gmail.com).
2. Suspension ou suppression d’un compte
Nous voulons faire de HOMTAF un lieu à la fois chaleureux et sécurisé, où chacun peut s’exprimer et partager ses opinions et ses idées.
Si nous déterminons que vous avez manifestement, gravement ou à maintes reprises enfreint nos Conditions ou Politiques, notamment les Standards de la communauté, nous pouvons suspendre ou désactiver définitivement votre accès et nous pouvons désactiver définitivement ou supprimer votre compte. Nous pouvons également désactiver ou supprimer votre compte si vous enfreignez à plusieurs reprises des droits de propriété intellectuelle tiers ou si la loi nous y oblige.
Nous pouvons désactiver ou supprimer votre compte s’il n’est pas vérifié après l’enregistrement, s’il n’est pas utilisé et reste inactif pendant une longue période ou si nous déterminons qu’une personne l’a utilisé sans votre autorisation et que nous ne sommes pas parvenus à confirmer que vous êtes bien le détenteur du compte. Apprenez-en plus sur la manière dont nous désactivons et supprimons des comptes.
Si nous procédons ainsi, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un réexamen, à moins que cela ne puisse engager notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porter atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromettre ou altérer l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, systèmes ou Produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.
Apprenez-en plus sur les dispositions que vous pouvez prendre si votre compte a été désactivé et sur la façon de nous contacter si vous estimez que nous avons désactivé votre compte par erreur.
3. Limites de responsabilité
Aucune des dispositions des présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter notre responsabilité en cas de décès, de blessure physique ou de déclaration erronée dus à notre négligence, ou dans le but de porter atteinte à vos droits légaux.
Nous ferons preuve de diligence professionnelle pour vous fournir nos Produits et services, et maintenir un environnement sûr et sans erreur. Sous réserve d’avoir agi avec diligence professionnelle, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de pertes non dues à notre violation des présentes Conditions ou à tout autre acte de notre part ; de pertes raisonnablement imprévisibles par vous ou nous lors de la conclusion des présentes Conditions ; et d’évènements en dehors de notre contrôle raisonnable.
4. Litiges
Si une réclamation ou un litige découle de votre utilisation de HOMTAF en tant que consommateur ou s’y rapporte, vous et nous acceptons que vous pouvez résoudre votre réclamation ou litige individuel(le) contre nous, et que nous pouvons résoudre notre réclamation ou litige contre vous, devant n’importe quel tribunal compétent pour votre réclamation ou litige dans le pays de votre résidence principale, et que les lois de ce pays s’appliqueront sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.
Si une réclamation ou un litige qui survient entre nous se rapporte à l’utilisation de HOMTAF à tout autre titre, y compris, mais sans s’y limiter, à l’accès à ou à l’utilisation de HOMTAF à des fins professionnelles ou commerciales, ou qu’une entité intente en votre nom, vous acceptez que cette réclamation ou ce litige soit résolu devant les tribunaux compétents en Irlande et que la loi irlandaise s’appliquera à une telle réclamation ou à un tel litige sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.
5. Autre
  1. Vous devez respecter nos Règles applicables à la musique. Dans la mesure où les conditions supplémentaires seraient en conflit avec les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront dans la mesure du conflit.

    Règles applicables à la musique Les présentes conditions supplémentaires s’appliquent si vous publiez ou partagez toute vidéo ou tout autre contenu contenant de la musique sur les Produits Meta.

    Vous êtes responsable du contenu que vous publiez

    Les personnes utilisent HOMTAF pour partager du contenu avec leur famille et leurs amis. N’oubliez pas que vous restez entièrement responsable du contenu que vous publiez, notamment toute musique présente dans ce contenu. Aucune disposition des présentes conditions ne constitue une autorisation de notre part quant à toute utilisation de musique sur nos Produits.

    L’utilisation de musique à des fins commerciales et non personnelles est notamment interdite, à moins que vous ayez obtenu les licences appropriées.

    Vous ne pouvez pas utiliser des vidéos sur nos Produits pour créer une expérience d’écoute de musique.

    Nous souhaitons que vous puissiez profiter des vidéos publiées par votre famille et vos amis. Toutefois, si vous utilisez des vidéos sur nos Produits pour créer une expérience d’écoute de musique pour vous-même ou pour d’autres personnes, vos vidéos seront bloquées et votre page, profil ou groupe peut être supprimé. Cela comprend également Live Le contenu non autorisé peut être supprimé

    Si vous publiez du contenu qui contient de la musique appartenant à quelqu’un d’autre, votre contenu peut être bloqué ou examiné par le titulaire des droits applicables et supprimé si votre utilisation de cette musique n’est pas autorisée de manière appropriée.

    Il se peut que vous ne puissiez pas publier ou accéder à des vidéos contenant de la musique dans tous les pays du monde

    Nous souhaitons que vous puissiez partager des vidéos avec votre famille et vos amis, quel que soit le lieu où ils se trouvent, mais toute musique présente dans votre vidéo, même si elle est autorisée, peut ne pas être disponible dans tous les pays du monde.

  2. Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, la partie inapplicable sera réputée amendée dans la mesure minimale requise pour la rendre applicable ; si elle ne peut être rendue applicable, elle sera supprimée et la partie restante demeurera pleinement en vigueur. Si nous ne parvenons pas à faire appliquer l’une des présentes Conditions, cela ne pourra être considéré comme une renonciation. Tout amendement des présentes Conditions ou toute dérogation à celles-ci doivent être établis par écrit et signés par nous.
  3. Vous ne transférerez pas à un tiers les droits ou obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions sans notre consentement.
  4. Vous pouvez désigner une personne (appelée « contact légataire ») pour gérer votre compte s’il est transformé en compte de commémoration. Si vous l’activez dans vos paramètres, seul votre contact légataire ou une personne que vous avez identifiée dans un testament valide ou un document juridique similaire indiquant clairement que vous consentez à divulguer votre contenu à cette personne en cas de décès ou d’incapacité sera en mesure de demander la divulgation limitée des informations de votre compte après qu’il a été transformé en compte de commémoration.
  5. Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires. La totalité de nos droits et de nos obligations en vertu des présentes Conditions est librement cessible par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de nos actifs, ou par effet de la loi ou dans d’autres cas.
  6. Nous pouvons être amenés à changer le nom d’utilisateur associé à votre compte dans certaines circonstances (par exemple, lorsqu’une autre personne revendique le nom d’utilisateur et que le nom d’utilisateur semble sans rapport avec le nom que vous utilisez au quotidien).
  7. Nous sommes toujours ravis de recevoir votre avis et d’autres suggestions à propos de nos produits et services. Nous pouvons toutefois les utiliser sans aucune restriction ni obligation de rémunération à votre égard et nous ne sommes pas tenus de les garder confidentiels.
  8. Si les droits de propriété ou le contrôle d’une partie ou de l’intégralité de nos Produits ou de leurs éléments changent, il est possible que cela entraîne un transfert de vos informations au nouveau propriétaire.
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5. Autres conditions et politiques qui peuvent s’appliquer à vous

Nous respectons votre vie privée

Nous conservons et/ou accèdons à des informations stockées sur votre appareil (y compris des données personnelles telles que les identifiants publicitaires et d'appareil, la localistion, les données de navigation et les adresses IP) pour afficher des publicités et des contenus, bénéficier d'éclairages sur les utilisateurs et développer des produits. Avec votre permission, nous sommes susceptibles d'exploiter des données de géolocalisation précises et d'effectuer une analyse ed votre appareil à des fins d'indentification.

Prudence des membres.

L'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, nous ne pouvons pas confirmer l'identité de chaque membre.

Objets interdits :

En tant que membre de homtaf.com, vous êtes tenu de vous assurer que l'objet que vous souhaitez acheter ou mettre en vente est autorisé sur homtaf.com. Pour vous assurer une bonne compréhension des règlements homtaf.com, nous vous invitons à consulter la liste des produits interdits :

Les articles interdits à la vente seront systématiquement supprimés par l’administrateur.

Comportements interdits dans le tchat :

Cette liste n'est pas exhaustive, et il s'agit là uniquement d'un rappel. Vous devez avant tout respecter la loi française:

  • Consulter, afficher, télécharger ou transmettre tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France est interdit.
  • Télécharger, envoyer ou transmettre par le biais de nos Services ou de toute autre manière tout contenu illégal, nuisible, haineux, raciste, fasciste, homophobe, menaçant, abusif, diffamatoire, constitutif de harcèlement, non respectueux de la vie privée d'autrui, ou autrement répréhensible, est interdit.
  • Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle, ainsi que les marques déposées en France doivent être respectés.
  • Il est strictement interdit de faire du SPAM sur ou pour HOMTAF.com , quelque-soit la méthode.
  • Le flood est interdit : il est inutile d'envoyer à répétition du texte ou tout autre type de données, et ce vers un utilisateur, un canal, un serveur, un service ou un robot. Des systèmes automatiques de sécurité veilleront au respect de ces conditions, et les opérateurs ont la capacité d'y mettre un terme.
  • Les vols de pseudos et de canaux (par TakeOver ou TakeUnder) sont interdits.
  • Toute usurpation d'identité sera sanctionnée, y compris usurpation d'IP (proxy*, spoof, ...). Les tentatives de piratage de nos serveurs, services, robots ou tout autre système, sont interdites.
  • Les contournements de ban, kline, gline, akill, shun, zline, gzline, ignore, silence... sont interdits.
  • Les moyens de communiquer sont nombreux : lorsqu'il y a une interdiction, TOUS les moyens sont concernés. Il est par exemple interdit de tenir des propos racistes en public et en privé : msg, DCC, topic, nick, mode, CTCP, invite, knock, part, quit... Cela s'applique à toutes les interdictions.

    • homtaf.com DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS LES PROPOS ÉCHANGÉS SUR SON RÉSEAU ET PAR LE BIAIS DE SES SERVICES, DANS LES COMPORTEMENTS DES UTILISATEURS QUI UTILISENT NOS SERVICES, ET DANS LES ÉVENTUELS ÉCHANGES DE FICHIERS. CHAQUE UTILISATEUR EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE SES ACTES. En cas de plainte des autorités légales (A savoir la Justice Française), homtaf.com se réserve le droit de divulguer toute information à ces dernières afin que les responsables d'actes répréhensibles par la loi ne puissent mettre en danger homtaf.com

    Description d’annonces

    Les annonces décrivent les objets à vendre (ou pour lesquels vous sollicitez des offres d'achat). Elles ne peuvent inclure que des textes et des images que vous nous fournissez. Tous les objets mis en vente doivent l'être dans la catégorie appropriée. Le vendeur est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite référencer son annonce. Le référencement d'une annonce par un vendeur dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie homtaf.com sur l'authenticité ou l'origine de l'objet vendu.

    Actes frauduleux

    Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site ou la publication d’annonces de produits interdits.

    Conformité à la loi

    Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat ou à la vente d'objets.

    Informations légales

    Validité des annonces

    homtaf.com ne gardera pas d'annonces périmées dans le but d'augmenter artificiellement sa base de données.

    Nous ne publierons aucune annonce sans avoir un compte valide par SMS.

    Controle des annonces

    homtaf.com retirera toute annonce contraire a la loi, placée dans la mauvaise catégorie/ville, vulgaire ou contraire a sa charte.

    homtaf.com retirera aussi toute annonce ayant un titre promotionnel, contenu incomprehensible.

    Les membres du site sont invités a signaler les annonces ne répondant pas a l'esprit de homtaf.com.

    Priére de vous référer aux différentes catégories de signalement.

    homtaf.com s'engage a rester GRATUIT aux particuliers

    Placer une annonce est gratuit, consulter ou répondre a une annonce est gratuit.

    Respect de votre vie privée/Spam

    Afin de minimiser les risques de Spam, tous les e-mails échangés entre utilisateurs sur notre service transitent de maniére anonyme par nos serveurs.

    Nous sommes amenés a collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement du service et a la publication des annonces.

    Seules les informations figurant dans l'annonce et les informations strictement nécessaires a la mise en relation sont accessibles au public.

    Sur les formulaires de collecte de données personnelles, il est mentionné le caractére obligatoire ou facultatif de cette collecte.

    Nous sommes les seuls destinataires des données qui nous sont transmises.

    Les informations collectées peuvent également contribuer a mieux vous connaître et a mettre en adéquation nos offres avec vos attentes, a gérer les réclamations, a appliquer nos régles de fonctionnement, a résoudre d'éventuels différents entre utilisateurs, ou encore a vous tenir au courant de notre actualité.

    Elles permettent enfin d(adresser des offres spéciales de la part de nos partenaires uniquement a l'attention des utilisateurs qui en auront explicitement fait la demande. Dans ce cadre, les données sont susceptibles d'être louées mais ne seront en aucun cas vendues ou cédées a des tiers. Elles peuvent éventuellement être confiées a des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités mais elles restent en tout état de cause la propriété de homtaf.

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    Enfreindre les régles d'utilisation de homtaf cause le banissement de compte et la supression de toutes les annonces.

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    Définition des chiens de 2éme catégorie

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    Restriction de détention

    Toute personne souhaitant devenir propriétaire d'un chien de 2éme catégorie doit impérativement être àgée de 18 ans et ne pas avoir de casier judiciaire.

    Conditions de détention

    Le propriétaire a l'obligation d'avoir un permis de détention qui remplace l'ancienne déclaration en mairie dont les conditions de délivrance sont :

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    Date de la dernière mise à jour : 26 Décembre 2022 HOMTAF - Réseau social et site de rencontre 100% gratuit, sans inscription